European Patent Office

T 0579/06 (Imaging system/GENERAL ELECTRIC COMPANY) du 27.10.2006

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2006:T057906.20061027
Date de la décision
27 octobre 2006
Numéro de l'affaire
T 0579/06
En ligne le
2 novembre 2006
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
99305592.0
Classe de la CIB
G05B 19/042
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Modular time masking sequence programming for imaging system
Nom du demandeur
GENERAL ELECTRIC COMPANY
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.03
Sommaire
-
Mots-clés
Missing statement of grounds
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is rejected as inadmissible.