European Patent Office

T 0630/06 du 10.07.2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:T063006.20070710
Date de la décision
10 juilliet 2007
Numéro de l'affaire
T 0630/06
En ligne le
5 octobre 2007
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
99250277.3
Classe de la CIB
B41F 9/02
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Multicolour intaglio printing press
Nom du demandeur
Komori Corporation
Nom de l'opposant
KBA-GIORI S.A.
Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step - yes
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.