European Patent Office

T 1000/06 du 02.09.2009

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2009:T100006.20090902
Date de la décision
2 septembre 2009
Numéro de l'affaire
T 1000/06
En ligne le
9 septembre 2009
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01920265.4
Classe de la CIB
A61F 9/007
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Sutureless ocular surgical methods and instruments
Nom du demandeur
JOHNS HOPKINS UNIVERSITY
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty (no)
Inventive step (third and fourth auxiliary requests) (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.