European Patent Office

T 1092/06 du 03.02.2009

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2009:T109206.20090203
Date de la décision
3 février 2009
Numéro de l'affaire
T 1092/06
En ligne le
13 février 2009
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03743685.4
Classe de la CIB
G07F 17/32
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Gaming device having free game bonus with a changing multiplier
Nom du demandeur
IGT
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.4.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.