European Patent Office

T 1096/06 (Order pre-matching system/DEUTSCHE BÖRSE) du 04.02.2009

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2009:T109606.20090204
Date de la décision
4 février 2009
Numéro de l'affaire
T 1096/06
En ligne le
18 février 2009
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01129858.5
Classe de la CIB
G06F 17/60
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Integrated order pre-matching system
Nom du demandeur
DEUTSCHE BÖRSE AG
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.