European Patent Office

T 1124/06 du 23.09.2008

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2008:T112406.20080923
Date de la décision
23 septembre 2008
Numéro de l'affaire
T 1124/06
En ligne le
21 octobre 2008
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
93909925.5
Classe de la CIB
B60N 3/04
Langue de la procédure
Allemand
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en allemand
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Dämpfungsmatte zum Entdröhnen für Fahrzeuge
Nom du demandeur
Pelzer, Helmut
Nom de l'opposant
Stankiewicz GmbH
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Erfinderische Tätigkeit (ja)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.