European Patent Office

T 1203/06 du 21.07.2009

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2009:T120306.20090721
Date de la décision
21 juilliet 2009
Numéro de l'affaire
T 1203/06
En ligne le
6 septembre 2009
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01660103.1
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Method and device for determining the phase of information, and its use in a positioning system
Nom du demandeur
Nokia Siemens Networks Oy
Nom de l'opposant
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Chambre
3.4.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
Mots-clés
-
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons, it is decided that:

The appeal is dismissed.