European Patent Office

T 1355/06 du 08.07.2008

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2008:T135506.20080708
Date de la décision
8 juilliet 2008
Numéro de l'affaire
T 1355/06
En ligne le
24 octobre 2008
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
94304050.1
Classe de la CIB
B65D 21/02
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Stackable container
Nom du demandeur
MACROPLASTICS, INC.
Nom de l'opposant
ARCA Systems AB
Chambre
3.2.07
Sommaire
-
Mots-clés
Added subject-matter - (no)
Inventive step - (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.