European Patent Office

T 1391/06 du 18.07.2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:T139106.20070718
Date de la décision
18 juilliet 2007
Numéro de l'affaire
T 1391/06
En ligne le
2 août 2007
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
00986315.0
Classe de la CIB
F16J 15/06
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Method of making a segmented gasket having a continuous seal member
Nom du demandeur
PARKER HANNIFIN CORPORATION
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 84 1973
Mots-clés
Support by description for the claims on file - no
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.