European Patent Office

T 1581/06 (Multi-phase tablet/RECKITT) du 09.06.2009

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2009:T158106.20090609
Date de la décision
9 juin 2009
Numéro de l'affaire
T 1581/06
En ligne le
20 août 2009
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01943614.6
Classe de la CIB
C11D 17/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Multi-phase laundry tablets and methods for producing them
Nom du demandeur
Reckitt Benckiser N.V.
Nom de l'opposant
Henkel AG & Co. KGaA
Chambre
3.3.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step - yes
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.