European Patent Office

T 1641/06 du 28.11.2008

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2008:T164106.20081128
Date de la décision
28 novembre 2008
Numéro de l'affaire
T 1641/06
En ligne le
19 décembre 2008
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
95304840.2
Classe de la CIB
B29C 49/42
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
A process for making a blow molded product
Nom du demandeur
SALFLEX POLYMERS LTD.
Nom de l'opposant
Kautex Maschinenbau GmbH
Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.