European Patent Office

T 1843/06 (Subconference calling/SIEMENS) du 13.07.2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:T184306.20070713
Date de la décision
13 juilliet 2007
Numéro de l'affaire
T 1843/06
En ligne le
19 juilliet 2007
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
99122254.8
Classe de la CIB
H04M 3/56
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Subconference calling in a telephony-over-lan environment
Nom du demandeur
Siemens Communications, Inc.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 108 1973
Mots-clés
Missing statement of grounds
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is rejected as inadmissible.