European Patent Office

T 1846/06 du 23.01.2009

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2009:T184606.20090123
Date de la décision
23 janvier 2009
Numéro de l'affaire
T 1846/06
En ligne le
17 février 2009
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
96307360.6
Classe de la CIB
G01J 3/453
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Digitisation of interferograms in fourier transform spectroscopy
Nom du demandeur
PERKIN-ELMER LIMITED
Nom de l'opposant
Datrex AG
Chambre
3.4.02
Sommaire
-
Mots-clés
Late-filed document
Remittal
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance for further prosecution.