T 0013/07 du 16.10.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T001307.20071016
- Date de la décision
- 16 octobre 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0013/07
- En ligne le
- 23 octobre 2007
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 98934339.7
- Classe de la CIB
- G01N 21/39
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Method and apparatus for off-gas composition sensing
- Nom du demandeur
- American Iron Steel Institute
- Nom de l'opposant
- L'AIR LIQUIDE, SOCIÉTÉ ANONYME POUR L'ÉTUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCÉDÉS GEORGES CLAUDE
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention R 65(1) 1973
- Mots-clés
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- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Order
For these reasons it is decided that:
The appeal is rejected as inadmissible.