European Patent Office

T 0025/07 du 01.04.2008

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2008:T002507.20080401
Date de la décision
1 avril 2008
Numéro de l'affaire
T 0025/07
En ligne le
30 avril 2008
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
98303202.0
Classe de la CIB
B62M 9/12
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Bicycle derailleur
Nom du demandeur
SHIMANO INC.
Nom de l'opposant
SRAM Deutschland GmbH
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside

2. The patent is revoked.