European Patent Office

T 0185/07 du 04.02.2010

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2010:T018507.20100204
Date de la décision
4 février 2010
Numéro de l'affaire
T 0185/07
En ligne le
23 avril 2010
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
00930753.9
Classe de la CIB
H03F 3/45
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Compensation mechanism for compensating bias levels of an operation circuit in response to supply voltage changes
Nom du demandeur
HONEYWELL INC.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.