European Patent Office

T 0194/07 du 15.04.2008

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2008:T019407.20080415
Date de la décision
15 avril 2008
Numéro de l'affaire
T 0194/07
En ligne le
26 mai 2008
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03078176.9
Classe de la CIB
B64C 3/34
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Method and apparatus for liquid containment, such as for aircraft fuel vessels
Nom du demandeur
The Boeing Company
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.