European Patent Office

T 0211/07 du 09.10.2009

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2009:T021107.20091009
Date de la décision
9 octobre 2009
Numéro de l'affaire
T 0211/07
En ligne le
3 novembre 2009
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
99956335.6
Classe de la CIB
B29D 30/16
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
A method for manufacturing elastomeric material components of a tyre for vehicle wheels
Nom du demandeur
PIRELLI TYRE S.p.A.
Nom de l'opposant
Continental AG
Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty - yes
Inventive step - yes
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.