European Patent Office

T 0299/07 du 04.03.2009

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2009:T029907.20090304
Date de la décision
4 mars 2009
Numéro de l'affaire
T 0299/07
En ligne le
15 avril 2009
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
98830511.6
Classe de la CIB
F16J 15/08
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Automotive steel cylinder head gasket
Nom du demandeur
FEDERAL-MOGUL OPERATIONS ITALY S.r.l.
Nom de l'opposant
ElringKlinger AG
Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Mots-clés
Inventive step - no
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.