European Patent Office

T 0499/07 du 07.07.2009

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2009:T049907.20090707
Date de la décision
7 juilliet 2009
Numéro de l'affaire
T 0499/07
En ligne le
4 août 2009
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
98305100.4
Classe de la CIB
B60R 5/04
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Security shade support assembly
Nom du demandeur
Irvin Automotive Products, Inc.
Nom de l'opposant
BOS GmbH & Co. KG
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.