T 0651/07 du 14.02.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T065107.20080214
- Date de la décision
- 14 février 2008
- Numéro de l'affaire
- T 0651/07
- En ligne le
- 19 février 2008
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 01303781.7
- Classe de la CIB
- F02C 3/30
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Water injection for reducing gas turbine engine emissions
- Nom du demandeur
- GENERAL ELECTRIC COMPANY
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1)European Patent Convention Art 54 1973
- Mots-clés
- Novelty (no)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
ORDER
For these reasons it is decided that:
The appeal is dismissed.