European Patent Office

T 0959/07 du 28.02.2008

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2008:T095907.20080228
Date de la décision
28 février 2008
Numéro de l'affaire
T 0959/07
En ligne le
10 mars 2008
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
99971026.2
Classe de la CIB
C11D 17/06
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Processes for making granular detergent composition having improved appearance and solubility
Nom du demandeur
THE PROCTER & GAMBLE COMPANY
Nom de l'opposant
HENKEL KGaA
Chambre
3.3.06
Sommaire
-
Mots-clés
Missing Statement of Grounds
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is rejected as inadmissible.