European Patent Office

T 1036/07 du 17.08.2009

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2009:T103607.20090817
Date de la décision
17 août 2009
Numéro de l'affaire
T 1036/07
En ligne le
2 septembre 2009
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
99961841.6
Classe de la CIB
G01R 33/54
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
A method for using three points to define a 2D MR imaging section
Nom du demandeur
GENERAL ELECTRIC COMPANY
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.4.01
Sommaire
-
Mots-clés
Missing statement of grounds
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is rejected as inadmissible.