European Patent Office

T 1055/07 du 13.01.2010

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2010:T105507.20100113
Date de la décision
13 janvier 2010
Numéro de l'affaire
T 1055/07
En ligne le
11 février 2010
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03018309.9
Classe de la CIB
H03H 7/06
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Method and system for decimating an indexed set of data elements
Nom du demandeur
Broadcom Corporation
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 83 (2007)
Mots-clés
Insufficiency of disclosure (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.