European Patent Office

T 1812/07 du 26.06.2008

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2008:T181207.20080626
Date de la décision
26 juin 2008
Numéro de l'affaire
T 1812/07
En ligne le
1 juilliet 2008
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
98928848.5
Classe de la CIB
G06F 17/00G06F 17/30
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Database structure and management
Nom du demandeur
Sharp, Gary L.
Simon, Liane N.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Mots-clés
Missing statement of grounds of appeal
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is rejected as inadmissible.