European Patent Office

T 1848/07 (Powder coating manufacture/BIOCOTE) du 29.11.2010

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2010:T184807.20101129
Date de la décision
29 novembre 2010
Numéro de l'affaire
T 1848/07
En ligne le
22 décembre 2010
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
96917571.0
Classe de la CIB
C09D 5/14
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Inhibition of bacterial growth
Nom du demandeur
Biocote Limited
Nom de l'opposant
DuPont Performance Coatings GmbH
Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
Mots-clés
All requests: amendments (not allowable) - not unambiguously derivable from application as filed
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.