European Patent Office

T 1939/07 du 15.07.2010

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2010:T193907.20100715
Date de la décision
15 juilliet 2010
Numéro de l'affaire
T 1939/07
En ligne le
26 juilliet 2010
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03711813.0
Classe de la CIB
B23Q 11/08
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Scraper arrangement
Nom du demandeur
Hestego S.R.O
Nom de l'opposant
Hennig Holding GmbH
Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Claim 1 inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The European patent is revoked.