European Patent Office

T 0088/08 du 05.12.2008

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2008:T008808.20081205
Date de la décision
5 décembre 2008
Numéro de l'affaire
T 0088/08
En ligne le
17 décembre 2008
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01270520.8
Classe de la CIB
C07C 213/10
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Process for preparing isomers of salbutamol
Nom du demandeur
CIPLA LIMITED
Nom de l'opposant
NORTON HEALTHCARE LTD
Chambre
3.3.10
Sommaire
-
Mots-clés
Missing statement of grounds
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is rejected as inadmissible.