European Patent Office

T 0166/08 du 02.10.2009

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2009:T016608.20091002
Date de la décision
2 octobre 2009
Numéro de l'affaire
T 0166/08
En ligne le
28 octobre 2009
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
02763164.7
Classe de la CIB
B60G 11/22
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Flexible element
Nom du demandeur
Volvo Articulated Haulers AB
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.