European Patent Office

T 0196/08 (Placing an order/Amazon) du 08.06.2011

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2011:T019608.20110608
Date de la décision
8 juin 2011
Numéro de l'affaire
T 0196/08
En ligne le
11 août 2011
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
00989552.5
Classe de la CIB
G06F 17/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
PLACING A PURCHASE ORDER USING ONE OF MULTIPLE PROCUREMENT OPTIONS
Nom du demandeur
Amazon.Com, Inc.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.