European Patent Office

T 0285/08 du 18.02.2011

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2011:T028508.20110218
Date de la décision
18 février 2011
Numéro de l'affaire
T 0285/08
En ligne le
25 mars 2011
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01945513.8
Classe de la CIB
H04N 7/173
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Interactive broadcast system
Nom du demandeur
Muzaffar, Saj
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step - obvious combination of known features
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.