T 0380/08 du 24.01.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T038008.20110124
- Date de la décision
- 24 janvier 2011
- Numéro de l'affaire
- T 0380/08
- En ligne le
- 25 février 2011
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 98120104.9
- Classe de la CIB
- C23C 4/12
- Langue de la procédure
- Allemand
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en allemand
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Verfahren zum thermischen Beschichten von Substratwerkstoffen
- Nom du demandeur
- Linde AG
- Nom de l'opposant
- L'AIR LIQUIDE, S.A. A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Erfinderische Tätigkeit (alle Anträge - nein)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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ENTSCHEIDUNGSFORMEL
Aus diesen Gründen wird entschieden:
Die Beschwerde wird zurückgewiesen.