European Patent Office

T 0867/08 (Fischer-Tropsch process/ENI) du 19.01.2011

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2011:T086708.20110119
Date de la décision
19 janvier 2011
Numéro de l'affaire
T 0867/08
En ligne le
2 mars 2011
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
00202032.9
Classe de la CIB
C10G 2/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Improved fischer-tropsch process
Nom du demandeur
ENI S.p.A., et al
Nom de l'opposant
Sasol Technology Ltd.
ExxonMobil Research and Engineering Company
Chambre
3.3.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (all request) no: obvious desiderata
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.