European Patent Office

T 1075/08 du 13.10.2011

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2011:T107508.20111013
Date de la décision
13 octobre 2011
Numéro de l'affaire
T 1075/08
En ligne le
15 décembre 2011
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
00926884.8
Classe de la CIB
H03H 1/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Sample rate converter
Nom du demandeur
NXP B.V.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mots-clés
Inventive step (no - all requests)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that

The appeal is dismissed.