European Patent Office

T 1268/08 (Operations control/KATZ) du 17.12.2009

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2009:T126808.20091217
Date de la décision
17 décembre 2009
Numéro de l'affaire
T 1268/08
En ligne le
8 février 2010
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01114139.7
Classe de la CIB
H04M 3/493
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Operations control
Nom du demandeur
Ronald A. Katz Technology Licensing, L.P.
Nom de l'opposant
Vodafone Group plc
Chambre
3.5.03
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty - main request (no)
Added subject-matter - auxiliary requests (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.