European Patent Office

T 1576/08 du 09.10.2009

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2009:T157608.20091009
Date de la décision
9 octobre 2009
Numéro de l'affaire
T 1576/08
En ligne le
14 octobre 2009
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
00830013.9
Classe de la CIB
B65B 9/22
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Packaging machine for producing sealed packages of pourable food products
Nom du demandeur
Tetra Laval Holdings & Finance SA
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.