European Patent Office

T 1596/08 du 12.12.2008

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2008:T159608.20081212
Date de la décision
12 décembre 2008
Numéro de l'affaire
T 1596/08
En ligne le
15 décembre 2008
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03253784.7
Classe de la CIB
A61B 19/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Position sensing system with integral location pad and position display
Nom du demandeur
Biosense Webster, Inc.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Mots-clés
Missing statement of grounds
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is rejected as inadmissible.