European Patent Office

T 1631/08 du 08.02.2011

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2011:T163108.20110208
Date de la décision
8 février 2011
Numéro de l'affaire
T 1631/08
En ligne le
8 mars 2011
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
02718593.3
Classe de la CIB
F16C 19/52
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Wheel bearing device
Nom du demandeur
NTN Corporation
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.08
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.