European Patent Office

T 1961/08 du 06.12.2012

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2012:T196108.20121206
Date de la décision
6 décembre 2012
Numéro de l'affaire
T 1961/08
En ligne le
21 janvier 2013
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03764687.4
Classe de la CIB
A61N 5/02
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Method for improved safety in externally focused microwave thermotherapy for treating breast cancer
Nom du demandeur
Celsion (Canada) Limited
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.4.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
Mots-clés
Added subject-matter (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.