European Patent Office

T 0196/09 du 18.06.2010

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2010:T019609.20100618
Date de la décision
18 juin 2010
Numéro de l'affaire
T 0196/09
En ligne le
20 juilliet 2010
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
00922107.8
Classe de la CIB
B67D 5/56
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Dual dispense container having cloverleaf orifice
Nom du demandeur
Pechiney Plastic Packaging, Inc.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.