European Patent Office

T 0420/09 du 15.04.2011

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2011:T042009.20110415
Date de la décision
15 avril 2011
Numéro de l'affaire
T 0420/09
En ligne le
25 mai 2011
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
00102756.4
Classe de la CIB
A01B 59/06
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
System for fully automatic dosage in agricultural machinery
Nom du demandeur
A.P. Laursen A/S
Nom de l'opposant
Amazonen-Werke H. Dreyer GmbH & Co. KG
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.