European Patent Office

T 0530/09 du 10.05.2010

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2010:T053009.20100510
Date de la décision
10 mai 2010
Numéro de l'affaire
T 0530/09
En ligne le
28 mai 2010
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
00306786.5
Classe de la CIB
D05C 17/02
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Carpet backing that provides dimensional stability
Nom du demandeur
Darwin Enterprises, Inc.
Nom de l'opposant
Colbond bv
Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision is set aside.

2. The patent is revoked.