European Patent Office

T 0647/09 du 11.12.2009

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2009:T064709.20091211
Date de la décision
11 décembre 2009
Numéro de l'affaire
T 0647/09
En ligne le
16 décembre 2009
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03027036.7
Classe de la CIB
C07D 213/73
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
4-[(di)alkylamino] pyridines as heat stable supernucleophilic catalysts
Nom du demandeur
Vertellus Specialties Inc.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Mots-clés
Missing statement of grounds
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is rejected as inadmissible.