European Patent Office

T 0702/09 du 15.02.2011

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2011:T070209.20110215
Date de la décision
15 février 2011
Numéro de l'affaire
T 0702/09
En ligne le
6 avril 2011
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
95912449.6
Classe de la CIB
F16C 33/12
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Sliding bearing
Nom du demandeur
Taiho Kogyo Co. Ltd
Nom de l'opposant
Federal-Modul Wiesbaden GmbH
Chambre
3.2.08
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(b)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)
Mots-clés
Sufficiency of disclosure (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.