European Patent Office

T 0921/09 du 14.07.2011

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2011:T092109.20110714
Date de la décision
14 juilliet 2011
Numéro de l'affaire
T 0921/09
En ligne le
1 septembre 2011
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
99925551.6
Classe de la CIB
G01S 5/14
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Method and apparatus for determining time in a satellite positioning system
Nom du demandeur
Snaptrack, Inc.
Nom de l'opposant
Nokia Corporation
Chambre
3.4.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 84 1973
Mots-clés
Lack of clarity of amendments
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.