European Patent Office

T 1052/09 du 26.11.2009

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2009:T105209.20091126
Date de la décision
26 novembre 2009
Numéro de l'affaire
T 1052/09
En ligne le
3 décembre 2009
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
98954601.5
Classe de la CIB
G06F 17/30
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Data processing system
Nom du demandeur
KALIDO LIMITED
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Mots-clés
Missing statement of grounds of appeal
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is rejected as inadmissible.