European Patent Office

T 1118/09 du 09.06.2011

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2011:T111809.20110609
Date de la décision
9 juin 2011
Numéro de l'affaire
T 1118/09
En ligne le
15 juilliet 2011
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
99914957.8
Classe de la CIB
F21S 8/04
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Controls for a surgical light apparatus
Nom du demandeur
Hill-Rom Services, Inc.
Nom de l'opposant
Drägerwerk AG & Co. KGaA
Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty (yes)
Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.