European Patent Office

T 1446/09 du 20.04.2010

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2010:T144609.20100420
Date de la décision
20 avril 2010
Numéro de l'affaire
T 1446/09
En ligne le
29 avril 2010
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
02025030.4
Classe de la CIB
B62M 9/12
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Bicycle derailleur
Nom du demandeur
SHIMANO INC.
Nom de l'opposant
SRAM Deutschland GmbH
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Mots-clés
Missing statement of grounds
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is rejected as inadmissible.