European Patent Office

T 1623/09 du 26.02.2010

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2010:T162309.20100226
Date de la décision
26 février 2010
Numéro de l'affaire
T 1623/09
En ligne le
26 avril 2010
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03748820.2
Classe de la CIB
B01J 31/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Vanadium catalysts and a process for the direct conversion of methane into acetic acid
Nom du demandeur
Instituto Superior Técnico
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
Mots-clés
Amendments - added subject-matter (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.