European Patent Office

T 1775/09 du 08.12.2011

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2011:T177509.20111208
Date de la décision
8 décembre 2011
Numéro de l'affaire
T 1775/09
En ligne le
27 décembre 2011
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05008555.4
Classe de la CIB
B62M 25/04
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Switch style bicycle shift control device
Nom du demandeur
SHIMANO INC.
Nom de l'opposant
SRAM Deutschland GmbH
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Mots-clés
Termination of appeal proceedings
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal proceedings are terminated.